Statuts mis à jour le 5 avril 2020
Statuts
Titre I
Forme, Objet, dénomination, siège, durée
Article 1 – FORME
Il existe entre les adhérents aux présents statuts et les personnes physiques ou morales qui pourraient y adhérer, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Article 2 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination « ASSOCIATION FRANCAISE DU LIPIZZAN »
Article 3 – OBJET
L’Association a pour objet :
- D’élaborer et de faire approuver par le Ministère de l’Agriculture le règlement du stud-book du cheval Lipizzan et de veiller avec l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) à son application sans discrimination de quelque nature que ce soit.
- De regrouper tous ceux qui portent intérêt aux chevaux de race Lipizzane pure, originaires de tous pays d’élevage reconnu, ainsi que les éleveurs, importateurs, utilisateurs, propriétaires de chevaux importés ou nés sur le territoire français et d’outre mer.
- De représenter les intérêts de l’Association et des membres auprès de tout organisme national et international officiel, ou de toute personne morale ou physique.
- D’organiser en accord avec les instances compétentes nationales ou internationales des concours d’élevage et des présentations en vue d’une sélection, sans discrimination de quelque nature que ce soit, comme étalon reproducteur ou jument reproductrice suitée ou non suitée, tout en se référant au règlement du stud-book Français du Lipizzan
- D’organiser toute autre manifestation nationale ou internationale, tout en se réservant la possibilité de sous-traitance par toutes personnes morales ou physiques.
- D’assurer la formation des juges.
- D'assurer la promotion de la race en France.
- De déterminer la politique d'amélioration génétique et de sélection de la race ainsi que d'élaborer et conduire un programme d'élevage conformément aux orientations définies par le berceau de race.
Article 4 – SIEGE
Le siège de l’Association est fixé à : Quartiers des Launes 13 640 LA ROQUE d’ANTHERON.
Il peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur, sous réserve de ratification de la plus proche assemblée générale.
Article 5- DUREE
La durée de l’Association est illimitée
Titre II
Composition de l’Association
Admission – Démission – Radiation
Article 6 – Admission des Membres
Peuvent être membres de l’Association :
tous ceux qui portent intérêt aux chevaux de race Lipizzane pure, originaires de tous pays d’élevage reconnu, ainsi que les éleveurs, importateurs, utilisateurs, propriétaires de chevaux importés ou nés sur le territoire français et d’outre mer, les amateurs de dressage de l’Ecole espagnole de Vienne.
L’admission est prononcée par le Comité Directeur.
Article 7 – Qualité de membre
L’Association est composée de :
- Membres actifs
- Membres Honoraires
- Membres bienfaiteurs
- Membres Juniors
Peuvent être admis en tant que membre des personnes physiques ou morales.
Peuvent être admis en tant que membres juniors les personnes physiques de moins de 18 ans, sous réserve de l’accord de leur représentant légal.
Peut être nommé membre Honoraire par décision de l’assemblée des membres celui qui s’est rendu spécialement méritant au service de l’Association ou du sport équestre et du maintien des Lipizzans.
A cet effet, le candidat membre Honoraire devra adresser un dossier complet de candidature justifiant des conditions d’adhésion.
Lors des assemblées des membres actifs, les personnes morales n’ont qu’une voix.
Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
- Les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Comité Directeur.
- Les membres qui auront été radiés par le Comité Directeur pour motif grave (notamment pour un comportement contraire aux intérêts et à la réputation de l’Association) ou pour infraction aux présents statuts (notamment pour non paiement de leur cotisation),
- Les membres décédés.
Article 8 – Droits et obligations des membres
Chaque membre est tenu d’acquitter régulièrement ses cotisations au 30 avril de chaque année au plus tard.
Chaque membre actif a droit d’accès et de vote aux assemblées. Toutefois, le membre qui n’est pas à jour de ses cotisations perd son droit de vote aux assemblées. Dans ce cas le membre n’est pas décompté pour le calcul du quorum nécessaire aux assemblées.
Le vote par procuration est autorisé aux assemblées générales, le mandataire devant être lui-même membre de l’association et ne pas détenir plus de huit pouvoirs.
Titre III
Ressources de l’Association – Comptabilité
Article 9 – Ressources de l’Association
L’Association dispose :
- Des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur.
- Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat ou des collectivités locales.
- Des bénéfices obtenus par l’Association lors de diverses manifestations.
- Des intérêts et revenus de biens et valeurs pouvant appartenir à l’Association
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité conforme aux dispositions de la loi.
Titre IV
Administration
Article 11 – Comité Directeur
L’Association est administrée par un Comité Directeur.
Le Comité Directeur se compose au maximum de neuf membres nommés pour une durée de trois ans. Le renouvellement du Comité Directeur se fera par tiers tous les ans.
Les membres du Comité Directeur sont indéfiniment rééligibles.
Est éligible tout membre de l’Association à jour du paiement de ses cotisations.
Le Comité Directeur peut pourvoir au remplacement d’un de ses membres dont le poste est devenu vacant en cours de mandat. La nomination ainsi faite pour le temps qui reste à courir du mandat de son prédécesseur est soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée ordinaire.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Le Comité Directeur arrête notamment les orientations et décide des activités de l’Association, vote le budget et veille à la bonne marche de l’Association.
Le Comité Directeur élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier pour la durée de leur mandat au sein du Comité Directeur. Leur élection est effectuée à la majorité absolue. A défaut de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé et le membre ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages est élu. Si deux ou plusieurs candidats réunissent le même nombre de suffrages, le(s) plus âgé(s) des deux est (sont) élus.
Le Comité Directeur peut également désigner dans les mêmes conditions un Président d’Honneur.
Article 12 – Commissions
L’Association dispose de trois Commissions propres et deux commissions mixtes:
Les Commissions propres sont les suivantes :
- Relations Internationales
- Sport
- Communication
Les Commissions mixtes sont les suivantes :
- Elevage et Stud-book
- Approbation
Les Commissions mixtes comprennent des membres désignés par l’IFCE, au moins un pour la Commission de l’élevage et du stud-book, un seul pour la Commission d’Approbation.
Les membres des Commissions dont la désignation relève de l’Association sont désignés à la majorité des votes exprimés par le Comité Directeur au sein des membres de l’Association et ce pour une durée maximum de trois années, à l’exception toutefois du Président de la Commission d’Approbation qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Chacun des Présidents de Commissions est désigné à la majorité des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur et ce pour une durée de trois années.
Article 13 – Rémunération
Les membres du Comité Directeur et des Commissions ne sont pas rémunérés.
Toutefois, ils pourront, sur justificatifs, obtenir remboursement des frais qu’ils auront engagé dans le cadre de leur mission.
Titre V
Assemblées Générales – Modifications des statuts – Dissolution- Règlement Intérieur
Article 14 – Assemblées Générales
L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres.
Elle peut être convoquée par tous les moyens.
Son lieu de tenue et son ordre du jour sont fixés par le Comité Directeur.
Elle est présidée par le Président de l’Association ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Secrétaire Général et, à défaut, par le membre du Comité Directeur le plus âgé.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur, et ratifie les nominations faites par le Comité Directeur à titre provisoire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés.
Les décisions relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, les constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf années, les emprunts comportant constitution de sûretés, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la dissolution des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes publics, ou reconnus d’utilité publique, ou privés, poursuivant un but analogue.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16 - Dispositions transitoires
Dès que les présents statuts auront été modifiés et adoptés, un nouveau Comité Directeur sera élu par l’Assemblée Générale conformément aux dispositions de l’article 11 ci-dessus.
Les membres du Comité Directeur élus en application des statuts modifiés sont répartis, par tirage au sort, en trois groupes (groupes A, B et C). Pour leur premier mandat, les membres du Comité Directeur du groupe A seront réputés élus pour 1 ans, ceux du groupe B pour 2 ans, ceux du groupe C pour 3 ans.
Richard Gerst (Secrétaire Général) Robert d’Artois ( Président)
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du 12 janvier 2013,
mis à jour le 5 avril 2020 (changement adresse du siège social approuvé par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2020)